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DECTER
DECTER - Découpage territorial
Description
Le nouveau découpage territorial est une réforme inscrite dans la nouvelle Constitution cantonale. Cette démarche a pour ojectif principal de réduire le nombre de districts.
Le Tribunal cantonal a décidé des options relatives au redéploiement des offices judiciaires imposés par le nouveau découpage territorial DECTER.
En ce qui concerne l'organisation des futurs offices des poursuites, il est prévu dix offices des poursuites :
- Office des poursuites du district d’Aigle (à Aigle);
- Office des poursuites du district de Riviera - Pays-d’Enhaut (à Vevey) ;
- Office des poursuites du district de Lavaux-Oron (à Pully);
- Office des poursuites du district de Lausanne (à Lausanne);
- Office des poursuites du district de l’Ouest Lausannois (à Renens);
- Office des poursuites du district de Morges (à Morges);
- Office des poursuites du district de Nyon (à Nyon);
- Office des poursuites du district du Jura-Nord Vaudois (à Yverdon);
- Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud à Echallens);
- Office des poursuites du district de la Broye - Vully (à Payerne).
Enfin pour les offices des faillites, il est prévu un office des faillites dans chaque arrondissement judiciaire; soit quatre offices :
- Office des fallites de l'arrondissement de l'Est vaudois (à Vevey);
- Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne (à Lausanne);
- Office des faillites de l'arrondissement de La Côte (à Nyon);
- Office des faillites de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (à Yverdon).
Planification
L'introduction du nouveau découpage territorial dans les offices des poursuites et des faillites s'échelonnera entre 2009 et 2010.
