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Dossiers en cours
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Flux rss des dossiers d'actualité
DECFO - SYSREM
Nouveau système de gestion de la rémunération, de description des emplois et de classification des fonctions.
25/08/10 : Bilan de la mise en oeuvre DECFO-SYSREM
01/06/10 : Entrée en vigueur du règlement de la Commision de recours DECFO/SYSREM
Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
La Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV) est la plus importante institution de prévoyance publique de Suisse romande. Elle assure l'ensemble des collaborateurs de l'Etat.
DECTER - Découpage territorial
Mise en place du nouveau découpage territorial (DECTER) pour les offices des poursuites et les offices des faillites.
- 22/10/2009 : Fermeture de l'Office des poursuites et des faillites du Pays-d'Enhaut
- 20/11/2009 : Fermeture de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Cossonay
- 20/11/2009 : Fermeture de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Montreux
- 04/12/2009 : Fermeture de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Moudon-Oron
- 11/12/2009 : Mise en place de l'Offices des poursuites du district du Jura-Nord vaudois
- 11/12/2009 : Mise en place de l'Offices des poursuites du district de Morges
- 11/12/2009 : Mise en place de l'Offices des poursuites du district de Nyon
Projet e-LP
Le projet e-LP vise à permettre l'échange de documents de poursuites entre les créanciers et l'office des poursuites compétent par la voie électronique.